Si l’assurance crédit immobilier n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, elle est systématiquement exigée par les organismes prêteurs. La plupart du temps, l’emprunteur souscrit un contrat d’assurance prêt immobilier auprès de la banque qui accorde de crédit. Pourtant, grâce à la délégation d’assurance, il peut bénéficier d’une couverture équivalente chez un autre prestataire. La loi offre d’ailleurs la possibilité de changer d’assureur pour sa couverture de prêt immobilier.
Pourquoi opter pour un contrat séparé pour son assurance prêt immobilier ?
Dans la majorité des cas, on procède à un changement assurance prêt immobilier pour faire des économies sur sa prime d’assurance et sur son projet d’investissement. En effet, outre le fait qu’ils ne répondent pas forcément aux besoins de l’emprunteur, les contrats groupes des organismes de crédits lors d’un prêt immobilier ont la réputation de faire grimper le coût total de l’emprunt. On estime que l’assurance crédit immobilier souscrite auprès de la banque prêteuse représente jusqu’à un tiers des frais annexes au prêt. Ce surplus à payer varie suivant le profil de l’emprunteur (l’âge et l’état de santé), le montant du prêt et la nature du projet immobilier. En changeant de contrat, l’emprunteur peut réduire le prix total de son assurance de 20 à 40 % grâce à la personnalisation des garanties et à l’adaptation des tarifs.
Quelles sont les obligations en matière de changement de contrat d’assurance prêt ?
Avant d’acheter une maison ou un appartement, il est essentiel de vérifier l’état du bien afin de réaliser une estimation immobilière des plus objectives et des plus fiables. De même, il est tout aussi indispensable de connaître les astuces légales qui permettent de faire baisser significativement le coût de son projet immobilier. La délégation d’assurance d’emprunt immobilier constitue en ce sens une réelle opportunité. Il s’agit du droit de l’emprunteur à souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurances indépendante pour son prêt, que ce soit pour acheter une maison, un appartement ou un terrain. Mise en place par la loi Lagarde du 1ᵉʳ juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, cette mesure n’impose qu’une seule contrainte majeure à l’emprunteur qui souhaite y recourir. En effet, la nouvelle offre d’assurance prêt immobilier doit comporter des garanties au moins égales à celles proposées par le contrat actuel. Il faut également faire coïncider la date de prise d’effet de la nouvelle assurance avec celle de la fin du contrat en cours. Il n’existe aucune obligation concernant le moment où peut survenir une demande de changement d'assurance prêt immobilier. Aucun délai de préavis n’est à respecter pour prétendre à la substitution de contrat, et ceci grâce à la loi Lemoine entrée en application en juin 2022.
Comment choisir sa nouvelle compagnie d’assurance pour un prêt immobilier ?
L’existence des dispositifs réglementaires précédents crée des conditions favorables à la substitution de contrat. Les emprunteurs ont toute latitude pour faire jouer la concurrence à leur avantage dans divers domaines, à savoir les prix et les conditions d’assurance du prêt immobilier. Si vous recherchez une meilleure couverture à bas prix pour votre emprunt immobilier, vous pouvez vous faire aider par un courtier indépendant. Ces intermédiaires en assurance, à l’exemple de www.april.fr, vous accompagnent tout au long de la démarche de changement de contrat. Leurs services et conseils aux personnes désireuses de changer d'assurance emprunteur concernent :- la comparaison des offres d’assurance emprunt immobilier ;
- la vérification de la condition d’équivalence des garanties ;
- la négociation des garanties à la place de l’emprunteur ;
- l’accomplissement des formalités pour la signature du nouveau contrat.
Quelles sont les étapes pour changer son contrat d’assurance crédit immobilier ?
Les formalités pour effectuer un changement d'assurance prêt immobilier sont longues et encore mal connues des emprunteurs. C’est d’ailleurs pour ces raisons que le recours au courtier en assurance s’avère utile, notamment pour gagner du temps. D’une manière générale, l’emprunteur doit dans un premier trouver un nouvel assureur en utilisant un comparateur en ligne. Ensuite, il doit :- contacter ledit assureur pour rédaction des conditions de garanties ;
- présenter le nouveau contrat à l’organisme prêteur ou à l’assureur actuel pour validation de l’équivalence des couvertures ;
- souscrire le contrat de la nouvelle offre d’assurance de prêt et résilier l’ancienne protection.